J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02153

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Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Egypte

NOR : BUDD0461013V


Par décision du Conseil (2003/913/CE) en date du 19 décembre 2003, les dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et l'Egypte entrent en application, à titre provisoire, à compter du 1er janvier 2004.

Dès lors, les marchandises originaires d'Egypte peuvent bénéficier à l'importation sur le territoire communautaire du régime tarifaire suivant :

- les produits relevant des chapitres 1er à 24 sont passibles du droit de douane applicable en régime de droit commun (tarif extérieur commun), à l'exclusion des produits repris en annexe I bénéficiaires du régime tarifaire indiqué en regard ;

- les produits relevant des chapitres 25 à 97 peuvent être importés en exemption totale des droits de douane, à l'exception de ceux repris en annexe II soumis au taux de droit indiqué en regard.

Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole no 4 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Egypte (certificat EUR 1 ou « déclaration d'origine sur facture »).



A N N E X E I

PRODUITS DES CHAPITRES 01 À 24 : TARIF EXTÉRIEUR

COMMUN (TEC) À L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRÈS :

EA : élément agricole


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/2004 page 2153 à 2155


A N N E X E I I

PRODUITS DES CHAPITRES 25 À 97 : EXEMPTION

SAUF LES PRODUITS REPRIS CI-APRÈS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/2004 page 2153 à 2155